Règlement intérieur


Identité du club : SM TREIZE-SEPTIERS FOOTBALL

Numéro d’affiliation : 529606

Ligue de Football des Pays de la Loire – District de Vendée de Football

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le présent règlement est arrêté par le bureau.

Il sera présenté à l’ASSEMBLEE GENERALE du 13 Juin 2019

Il précise des points non détaillés par les statuts.

Il pourra être modifié par décision du bureau et adopté à l’Assemblée Générale.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

1 : Tout adhérent à l’association SMTS s’engage à respecter dans son intégralité le présent règlement.

2 : Le Bureau gère les actions de l’association sous l’autorité du Président.

3 : Chaque réunion de commission doit faire l’objet d’un compte rendu écrit ou verbal porté à la connaissance du Bureau.

4 : Le Président et toute personne mandatée par lui sont seules habilitées à communiquer des informations concernant l’Association.

5 : Un Dirigeant, un Educateur ou un joueur ne peut participer aux activités de l’association qu’en étant à jour de sa cotisation fixée annuellement. Le paiement doit être effectué à la signature du présent règlement intérieur et de la demande de licence. Si la demande lui est formulée, le Bureau pourra accorder des facilités de paiement. Le montant de la cotisation comprend, entre autres, le coût de la licence de la Fédération Française de Football. Le tarif est dégressif pour les adhérents appartenant au même foyer fiscal.

Prix licence : 100 % du prix sera demandé si signature avant le 30/11 ; 66% entre le 1/12 et le 31/01.

Remboursement licence : Aucun remboursement de licence ne sera autorisé au cours de la saison

6 : Tout adhérent qui démissionne de ses fonctions, perd tous ses droits au sein de l’association, y compris son droit d’entrée gratuite au stade municipal.

7 : En toutes circonstances, tout adhérent à l’association en est le représentant. Il lui appartient d’avoir un comportement et une tenue irréprochables.

8 : Tout adhérent à l’association ne peut prendre un engagement avec un autre club de football sans en informé le Président.

9 : Tout adhérent mandaté pour représenter l’association aux réunions extérieures (Ligue, district, mairie, …) doit en faire un compte rendu écrit ou verbal au Président.

10 : Toute personne désirant adhérer à l’association doit :

  • Signer une licence ou sa carte d’adhérent

  • Acquitter sa cotisation

  • Lire ce règlement intérieur. La signature de la licence implique l’acceptation de ce règlement.

  • Prendre connaissance des conditions d’assurances complémentaires et facultatives mises à disposition

11 : Tout adhérent à l’association bénéficie d’une couverture assurance individuelle et responsabilité civile dès la signature de la licence. D’autres garanties (indemnités journalières, ..) peuvent être souscrites par l’adhérent s’il en fait la demande.

CHAPITRE 2 : LE BUREAU

12 : L’association est administrée par un Bureau comprenant 15 à 21 membres élus pour 3 ans.

13 : Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale.

14 : Ils sont rééligibles.

15 : Est électeur tout membre actif, âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis 6 mois et à jour de ses cotisations.

16 : Afin que soit représentés les licenciés de moins de 18 ans, est également électeur un parent (et un seul) par famille (quelque-soit le nombre d’enfants licenciés, d’une même famille).

17 : Par de vote par procuration, pas de vote par correspondance.

18 : Est éligible toute personne majeure intéressée à la vie de l’association

19 : Le tiers-sortant est défini lors de la dernière réunion de bureau en prenant compte la rotation des membres, les démissionnaires.

CHAPITRE 3 : LE COMITE DE PILOTAGE

20 : Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par trimestre

21 : Il est représenté par le Président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, le responsable de la commission sportive, le responsable de la commission animation, le responsable de l’intendance et du partenariat.

22 : Le comité de pilotage règle les questions relatives au fonctionnement de l’association.

23 : Il se prononce sur les admissions des membres de l’association.

24 : Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice annuel.

25 : Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion des réunions.

26 : Il autorise le Président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires.

27 : Le comité de pilotage peut être secondé dans ses tâches par des commissions ou des groupes de travail.

28 : Le comité de pilotage rend compte à la réunion de Bureau suivante.

CHAPITRE 4 : MEMBRES DU BUREAU

29 : Le Bureau se réunit une fois par mois.

30 : La définition des postes (Président, Vice-Président, Trésorier, Trésorier adjoint, Secrétaire, Secrétaire adjoint, responsable de commissions) ainsi que des membres des commissions est définie à la réunion suivant l’assemblée générale

31 : Le Bureau se constitue de plusieurs commissions : sportive, animation, intendance et partenariat

32 : Le secrétaire convoque les membres du bureau avec l’ordre du jour établit par le Président et/ou le Vice-Président.

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX JOUEURS, AUX ENTRAINEURS ET EDUCATEURS ET AUX DIRIGEANTS JOUEURS

33 : il est fourni à tous les joueurs un calendrier des entraînements et des compétitions comportant les coordonnées de l’encadrement qui les concerne.

34 : Tout joueur doit se tenir à la disposition du club en acceptant :

  • Le calendrier des entraînements fixé par les entraîneurs

  • Le choix fait par les entraîneurs pour la composition des équipes

  • Les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le club est engagé

35 : Tout joueur doit honorer les convocations aux entraînements, aux stages et aux matchs et en cas d’empêchement en avertir l’entraîneur le plus rapidement possible.

36 : Tout joueur mandaté pour assurer un encadrement et/ou un arbitrage à l’école de foot doit assumer sa tâche avec assiduité. Tout empêchement nécessite de sa part une information au préalable et/ou nécessite le besoin de trouver son remplaçant. Tout manquement à la tâche sera étudié en commission sportive et traité en réunion de bureau.

37 : Au cours des rassemblements (entraînements, stages, tournois, matchs, ..), tout joueur doit rester à la disposition de l’entraîneur. Il ne peut quitter le groupe sous peine de se voir sanctionné.

38 : Tout joueur s’interdit de formuler les critiques à l’égard des arbitres, des bénévoles, des joueurs, dirigeants et éducateurs des équipes en présence.

39 : Tout joueur doit respecter les décisions de l’arbitre sans aucune protestation.

40 : Tout joueur sanctionné pour une attitude incorrecte ou un écart de langage pourrait être amené à supporter en totalité, sur décision du comité de pilotage, le préjudice financier réclamé au club et/ou une mission au sein du club.

41 : Tout joueur est tenu de prendre soin des installations mises à sa disposition par les clubs. Toute dégradation volontaire implique la responsabilité de son auteur.

42 : Avant toute pratique, la licence doit être validée par un médecin, doit être enregistrée à la Ligue de Football

ENTRAINEURS ET EDUCATEURS

43 : Les entraineurs et éducateurs sont nommés par le bureau

44 : Tout entraîneur et éducateur est le premier dépositaire des valeurs, normes qui caractérisent le club. Il doit être le premier à avoir un caractère irréprochable.

45 : Tout entraîneur ou éducateur doit sanctionner lui-même ou demander une sanction à la commission sportive pour tout acte d’indiscipline d’un joueur

46 : Tout entraîneur ou éducateur est garant des équipements et matériels confiés à son équipe par le club.

DIRIGEANTS

47 : Les dirigeants sont nommés par le bureau qui détermine leur fonction

48 : Tout dirigeant a pour mission d’aider et d’assister l’éducateur dans les tâches administratives et relationnelles et de faciliter en y participant activement l’organisation et le déroulement des rencontres (feuille de match, licences, arbitre, délégué à la police, voire à l’arbitrage en cas d’absence d’arbitre).

49 : Tout dirigeant doit périodiquement rendre compte de ses actions lors des réunions commissions sportives

Date : 01/07/2019

Le Président du club                                                                            Le Vice-président

                                        

Adresse siège social du SM Treize-Septiers Football : 16 Rue de la Roche Saint André - 85600 Treize-Septiers

Adresse du stade : Complexe sportif Vincent Ansquer - Rue du Menhir - 85600 Treize-Septiers

Site internet : Smtsfootball.fr

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